CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Wide Open Adventure (ci-après « WOA » ou l’« organisateur ») et toute personne qui réserve, achète ou participe à l’un de ses voyages (ci-après le « voyageur », le « client » ou le « pilote »). Elles s’appliquent à l’ensemble des voyages à proposés par WOA et complètent, sans y déroger, les conditions générales de la Commission de Litiges Voyages ainsi que les dispositions impératives de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du voyageur aux présentes CGV. En cas de contradiction, les dispositions légales impératives et les conditions générales de la Commission de Litiges Voyages priment sur toute clause contraire des présentes.

Article 1 : Identification de l’organisateur

Le voyage est organisé et vendu par :

Wide Open Adventure - Thomas Grofils
Rue du Moligna 1, B-5101 Erpent, Belgique
Email : hello@wideopenadventure.com. Tél. : +32 494 98 86 71
Numéro d’entreprise (BCE) : BE1040.608.872

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tous les voyages à forfait organisés par WOA, c’est-à-dire à toute combinaison d’au moins deux services de voyage (hébergement, transport, location ou acheminement de moto, encadrement, services touristiques associés) vendus comme un ensemble pour un même voyage d’une durée supérieure à vingt-quatre heures ou comprenant au moins une nuitée.

Elles font partie intégrante du contrat de voyage à forfait conclu entre le voyageur et WOA et priment sur toute condition émanant du voyageur. Aucune dérogation n’est valable sans accord écrit préalable de l’organisateur.

En acceptant le devis, contrat ou tout commencement de prestation, le Client reconnaît expressément avoir reçu un exemplaire des conditions générales, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.

Article 3 : Nature des voyages et niveaux de roulage

Les voyages WOA sont des voyages d’aventure à moto, encadrés, en groupe restreint de 5 à 10 pilotes maximum, accompagnés d’un guide et d’un véhicule de support. Ils comportent des parcours en environnement varié et exigeant. WOA propose des traces mixtes et tout-terrain :

• Mixte route / piste : itinéraires combinant portions routières et sections de pistes non revêtues, praticables par un pilote de trail expérimenté.

• Off-road intégral : itinéraires majoritairement hors bitume, sur terrains techniques (pistes, sable, cailloux, gués, dénivelés), réservés à des pilotes confirmés en conduite tout-terrain.

Le voyageur reconnaît que la conduite d’une moto, sur route comme en tout-terrain, comporte des risques inhérents (chute, blessure, aléas météorologiques, état variable des voies, faune, éloignement des secours) qu’il accepte en connaissance de cause. Le kilométrage est indicatif et peut varier selon le terrain, la météo et le rythme du groupe.

Article 4 : Informations précontractuelles et formation du contrat

Avant la conclusion du contrat, WOA communique au voyageur, sur un support durable, les informations standard prévues par la loi du 21 novembre 2017 (formulaire d’information annexé), ainsi que les caractéristiques principales du voyage : destination(s), itinéraire et périodes de séjour, niveau de roulage, moyens de transport et d’acheminement des motos, nombre de nuitées et catégorie d’hébergement, prix total et modalités de paiement, nombre minimum de participants et date limite d’information en cas d’annulation, conditions de résiliation et informations relatives aux assurances.

Le contrat est réputé conclu lorsque le voyageur confirme sa réservation (par écrit ou par voie électronique) et que WOA en accuse réception, le paiement de l’acompte valant confirmation. WOA remet alors au voyageur une copie ou une confirmation du contrat.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués par pilote, en euros (EUR), taxes comprises. Le prix indicatif d’un voyage se situe, selon la destination et la formule entre 500€ et 10.000€. Le prix exact et définitif figure sur le devis et la confirmation de réservation.

Sauf mention contraire, le prix est fondé sur un nombre minimum de participants, sur les tarifs des prestataires et sur les taux de change en vigueur à la date d’établissement du devis.

Article 6 : Ce que le prix comprend et ne comprend pas

Le prix comprend, sauf indication contraire au devis :

• l’encadrement par un guide et la présence d’un véhicule de support pendant les jours de roulage ;

• l’hébergement en établissement de caractère pour les nuitées prévues au programme ;

• selon la destination : l’acheminement de la moto personnelle du pilote depuis la Belgique, rendez-vous de dépôt convenu avec le client (voyages en Europe) ou la location d’une moto adaptée auprès d’un partenaire local (voyages hors Europe) ;

• les repas (petit-déjeuner, déjeuner, dinner), transferts et prestations expressément mentionnés au programme.

Le prix ne comprend pas, sauf indication contraire :

• le carburant, les péages, les repas (petit-déjeuner, déjeuner, dinner) et boissons non mentionnés, ainsi que les dépenses personnelles ;

• les assurances à charge du pilote (voir Article 19), notamment l’assurance annulation et l’assistance/rapatriement ;

• l’équipement de conduite personnel (voir Article 18) ;

• pour les voyages hors Europe : la caution de location de la moto et les franchises/dommages éventuels (voir Article 17) ;

• les frais de dossier, visas, formalités administratives et sanitaires, ainsi que tout supplément lié à un choix personnel du pilote.

Article 7 : Modalités de paiement

Sauf conditions particulières indiquées au devis :

• acompte : 40 % du prix total à la confirmation de la réservation ;

• solde : au plus tard 30 jours avant le départ ;

• pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du départ : paiement intégral à la réservation.

Les paiements s’effectuent par virement sur le compte communiqué par WOA. À défaut de paiement du solde à l’échéance et après mise en demeure restée sans effet, WOA se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié du fait du voyageur et d’appliquer les frais de résiliation prévus à l’Article 11.

Tout retard de paiement produira :

• Concernant le Client professionnel, de plein droit et sans mise en demeure :

  • un intérêt conventionnel au taux légal majoré de 2 points de pourcentage, chaque mois entamé étant intégralement dû ;

  • une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50€ par facture ;

  • des frais de recouvrement extrajudiciaire à raison de 25€ TTC lors de l’envoi d’un courrier rappel de paiement (premier ou second rappel) et de 50€ TTC lors de l’envoi d’une mise en demeure par recommandé avec accusé de réception.

• Concernant le Client consommateur, un intérêt moratoire conventionnel calculé au taux d’intérêt légal applicable majoré de 2 points de pourcentage et une indemnité forfaitaire fixée en fonction de la hauteur du montant resté impayé, à savoir :

  • 20€ si le solde dû est inférieur ou égal à 150€ ;

  • 30€ majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01€ et 500€, si le solde dû se situe entre 150,01€ et 500€ ;

  • 65€ majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500€, avec un maximum de 2 000€, si le solde dû est supérieur à 500€.

Le premier rappel est gratuit. Des frais de recouvrement extra-judiciaire seront facturés au Client, à partir du deuxième rappel, à raison de 7,50 euros par courrier, majorés des frais postaux.

Sauf disposition particulière, le consommateur tel que défini par l’article I.1, 2°, du code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

Toute réclamation doit être émise par courrier recommandé adressé au siège de WOA dans les 8 jours francs à dater de la réception de la facture. A défaut, la facture sera présumée acceptée par le Client.

Article 8 : Révision du prix

Après la conclusion du contrat, le prix ne peut être révisé à la hausse que dans les cas limitativement prévus par la loi, à savoir une évolution : (1) du coût du transport lié au prix du carburant ou d’autres sources d’énergie ; (2) des taxes et redevances dues à des tiers ; ou (3) des taux de change applicables au voyage. Ce dernier point est particulièrement pertinent pour les voyages hors zone euro (p. ex. paiements en rand sud-africain, ZAR).

Aucune révision ne peut intervenir dans les vingt jours précédant le départ. Si l’augmentation excède 8 % du prix total, le voyageur peut résilier le contrat sans frais. Toute baisse des mêmes coûts ouvre corrélativement droit à une réduction de prix, WOA pouvant déduire les frais administratifs réels.

Article 9 : Cession du contrat à un autre voyageur

Le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant l’ensemble des conditions de participation (Articles 15 et 20), moyennant un préavis raisonnable adressé à WOA sur support durable, en tout état de cause au moins 15 jours ouvrables avant le départ. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement tenus du paiement du solde et des frais réels et raisonnables occasionnés par la cession, que WOA justifie.

Article 10 : Modification du contrat par l’organisateur avant le départ

WOA peut modifier unilatéralement des clauses mineures du contrat, à condition d’en informer le voyageur sur support durable. En cas de modification significative d’une caractéristique principale du voyage, ou lorsqu’il ne peut satisfaire aux exigences particulières acceptées, WOA en informe sans délai le voyageur, qui peut alors soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat sans frais dans le délai indiqué. En cas de résiliation, le voyageur peut, le cas échéant, se voir proposer un voyage de substitution.

Pour des raisons de sécurité (météo, état des pistes, situation locale, aléas techniques), le guide peut adapter l’itinéraire, l’ordre des étapes ou les tronçons empruntés en cours de voyage. De telles adaptations, dictées par la sécurité du groupe, ne constituent pas une inexécution du contrat.

Article 11 : Résiliation par le voyageur - frais de résiliation

Le voyageur peut résilier le contrat à tout moment avant le départ. Sauf circonstances exceptionnelles et inévitables (Article 13), cette résiliation donne lieu au paiement de frais de résiliation standard, calculés en fonction de la date de résiliation et de l’économie de coûts ainsi que des revenus escomptés d’une revente de la place.

Barème applicable :

Délai avant le départ du voyage Frais de résiliation (% du prix total)

• Plus de 60 jours avant le départ 40 % (acompte)

• De 60 à 30 jours avant le départ 75 %

• De 29 jours au départ, ou non-présentation 100 %

La résiliation prend effet à la date de réception par WOA de la demande écrite. Les montants déjà versés au-delà des frais dus sont remboursés dans les quatorze jours suivant la résiliation.

Sauf dans le cas où il en est la cause, le Client peut mettre fin à la présente convention sans indemnité ni respect d’un délai de préavis lorsque le Prestataire reste en défaut d’exécuter ses obligations. Dans ce cas, le Client veillera à envoyer au préalable une lettre de mise en demeure au Prestataire lui laissant un délai raisonnable pour exécuter les obligations pour lesquelles il reste en défaut.eption par WOA de la demande écrite. Les montants déjà versés au-delà des frais dus sont remboursés dans les quatorze jours suivant la résiliation.

Article 12 : Résiliation par l’organisateur

La convention pourra être résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable par WOA dans les cas énoncés ci-après, sans préjudice de son droit de réclamer un dédommagement : (1) en cas de faillite du Client ; (2) en cas de circonstances mettant en péril l’indépendance professionnelle ; (3) en cas de manquement grave par le Client aux obligations qui lui incombent en vertu de la présente convention. Le Client, s’il répond à l’une de ces conditions, sera informé par écrit des raisons justifiant la résiliation de la convention.

WOA peut résilier le contrat et rembourser intégralement le voyageur, sans indemnité supplémentaire, si : (1) le nombre minimum de participants n’est pas atteint (Article 14) et que le voyageur en est informé dans le délai légal ; ou (2) des circonstances exceptionnelles et inévitables empêchent l’exécution du voyage (Article 13). Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la résiliation.

Article 13 : Circonstances exceptionnelles et inévitables (force majeure)

On entend par circonstances exceptionnelles et inévitables toute situation échappant au contrôle de la partie qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pu être évitées (catastrophe naturelle, troubles graves, épidémie, restrictions officielles de déplacement, etc.). En pareil cas, le voyageur peut résilier sans frais et obtenir le remboursement intégral des paiements effectués, à l’exclusion de tout dédommagement complémentaire. WOA peut de même résilier sans être tenu à un dédommagement.

En cas de force majeure (sans que cette liste ne soit limitative : grèves, lock-out, intempéries, tempêtes, incendies, inondations, guerres, bugs ou virus informatiques, incidents d'ordre technique, retards du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre, maladie, crise sanitaire, etc.) ou de circonstances imprévues (toute circonstance raisonnablement imprévisible lors du dépôt de l'offre et qui rendrait l'exécution du contrat plus difficile ou plus onéreuse sur un plan financier ou autre, au-delà des prévisions normales), les délais d’exécution sont suspendus jusqu’à ce que le cas de force majeure ou la circonstance imprévue prenne fin. Si celle-ci ne cesse pas, elle fonde les parties à demander la révision ou la résiliation du contrat.

Dans tous les cas, les délais d’exécution seront suspendus de plein droit et sans notification préalable nécessaire :

• Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

  • Si des changements conséquents sont décidés par le Client en cours de prestations ou en cas de répétition anormale de correction. Si ces modifications ou corrections entraînent un surcoût de plus de 10% du montant initialement convenu, le Client sera prévenu et est d’ores et déjà informé que ces frais seront à sa charge ;

  • Si le Client ne communique pas les informations ou documents demandé(e)s et nécessaires à la bonne exécution des prestations endéans le délai spécifié.

• Le Client est informé qu’en cas d’inexécution, d’exécution partielle ou incomplète de ses obligations (par exemple, non-paiement des prestations ou des acomptes convenus), WOA est en droit de suspendre ou de différer l’exécution de ses prestations jusqu’à ce que le Client ait régularisé sa situation. S’il est dans ce cas, WOA en informera par email le Client afin qu’il puisse satisfaire à ses obligations endéans le délai spécifié.

Article 14 : Nombre minimum de participants

Chaque voyage requiert un nombre minimum de 5 pilotes. Si ce seuil n’est pas atteint, WOA peut annuler le voyage et en informe le voyageur au plus tard vingt jours avant le départ, avec remboursement intégral conformément à l’Article 12.

Article 15 : Conditions de participation (permis, expérience, niveau)

La participation à un voyage WOA est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes, que le voyageur garantit remplir :

• permis A valide et en cours de validité, autorisant la conduite de la moto utilisée ;

• expérience de conduite suffisante et adaptée au niveau de roulage choisi (Article 3), en particulier une expérience réelle du tout-terrain pour les formules off-road ;

• condition physique compatible avec un effort soutenu, plusieurs heures de conduite par jour et un environnement éloigné (Article 20) ;

• la preuve d’une assurance valide ainsi qu’une assurance hospitalisation et rapatriement ;

• âge minimum de 18 ans révolus au départ.

WOA se réserve le droit d’apprécier l’adéquation entre le niveau réel du pilote et la formule choisie, et de refuser ou réorienter une inscription lorsque la sécurité du pilote ou du groupe l’exige. Le voyageur reconnaît que les informations qu’il communique sur son permis, son expérience et son état de santé sont exactes ; toute information erronée engageant sa seule responsabilité et pouvant justifier son exclusion sans remboursement.

Article 16 : Obligations et responsabilité du pilote pendant le voyage

Pendant toute la durée du voyage, le pilote demeure seul responsable de la conduite de sa moto et s’engage à :

• respecter le code de la route et la réglementation locale en vigueur, ainsi que les limitations de vitesse ;

• adapter sa conduite à ses capacités réelles, à l’état des voies, à la météo et au niveau du groupe, sans se laisser entraîner au-delà de sa maîtrise ;

• suivre les consignes de sécurité et les instructions du guide, notamment quant à l’itinéraire, aux arrêts et aux passages techniques ;

• veiller au bon état de fonctionnement et à l’entretien courant de sa moto (voyages en Europe) et signaler sans délai tout incident mécanique ou toute chute ;

• adopter un comportement respectueux de l’environnement, des populations locales et des autres pilotes.

La responsabilité de WOA au titre de la bonne exécution du forfait (Article 22) demeure pleinement applicable. Toutefois, WOA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une faute de conduite du pilote, du non-respect des consignes de sécurité ou du code de la route, ou de la prise de risques excédant manifestement le niveau annoncé. Le pilote répond des dommages qu’il cause à des tiers, à sa propre moto ou à la moto de location.

Article 17 : Motos (véhicule personnel (Europe) et location (hors Europe))

• Voyages en Europe - moto personnelle

Le pilote roule sa propre moto, acheminée depuis la Belgique par un transport spécialisé organisé par WOA. Le pilote garantit que sa moto est en bon état technique, régulièrement entretenue, contrôlée si requis, immatriculée et couverte par une assurance responsabilité civile valable dans les pays traversés. WOA n’assume pas la responsabilité des défaillances mécaniques imputables à l’état de la moto du pilote.

• Voyages hors Europe - moto de location

Le pilote loue une moto auprès d’un partenaire local établi. Un contrat de location distinct, soumis aux conditions du loueur, est conclu ; il peut prévoir une caution, une franchise et des règles de responsabilité en cas de dommage, de vol ou de perte. Le pilote prend connaissance de ces conditions et en assume les conséquences financières. WOA agit comme intermédiaire pour la mise à disposition et n’est pas partie au contrat de location ; sa responsabilité se limite au choix diligent d’un partenaire établi et à la conformité de la prestation au forfait.

Article 18 : Équipement obligatoire

Le pilote se présente au départ avec un équipement de protection complet, conforme et en bon état, à savoir au minimum :

• un casque homologué ;

• une protection dorsale, des gants, des bottes de moto, ainsi qu’une tenue adaptée au tout-terrain (protections coudes/genoux recommandées, voire un airbag) ;

• une tenue adaptée aux conditions climatiques prévues.

WOA peut refuser le départ à un pilote dont l’équipement serait manifestement inadapté ou dangereux, sans que ce refus n’ouvre droit à remboursement.

Article 19 : Assurances

À charge du pilote (obligatoire) :

• assurance responsabilité civile moto valable dans tous les pays traversés (véhicule personnel) ;

• assistance / rapatriement couvrant l’accident, la maladie et le rapatriement, y compris en pratique de la moto tout terrain et hors réseau routier ;

• assurance annulation (vivement recommandée) couvrant les frais de résiliation prévus à l’Article 11 ;

• assurance accidents corporels / individuelle recommandée, la pratique du tout-terrain étant parfois exclue des contrats standard : le pilote vérifie l’étendue réelle de ses garanties.

Le pilote reconnaît qu’il lui appartient de vérifier que ses assurances couvrent effectivement la pratique de la moto sur route et en tout-terrain. WOA ne saurait être tenue responsable d’une insuffisance ou d’une exclusion de garantie propre au contrat du pilote.

À charge de l’organisateur :

WOA souscrit les assurances nécessaires à son activité, notamment sa responsabilité civile professionnelle et la garantie contre l’insolvabilité (Article 25).

Article 20 : Santé, condition physique, alcool et stupéfiants

Le pilote déclare disposer d’une condition physique compatible avec la pratique intensive de la moto en environnement exigeant et éloigné, et signale à WOA, préalablement au voyage, toute affection, traitement ou limitation susceptible d’influer sur sa sécurité ou celle du groupe. Ces informations restent confidentielles.

La consommation d’alcool ou de substances psychotropes est strictement interdite avant et pendant les phases de conduite. Le non-respect de cette règle entraîne l’exclusion immédiate du pilote, sans remboursement (Article 24), et dégage WOA de toute responsabilité pour les conséquences en résultant.

Article 21 : Formalités administratives et sanitaires

Le voyageur est seul responsable de l’accomplissement, en temps utile, des formalités administratives (passeport en cours de validité, visa, permis de conduire international le cas échéant) et sanitaires (vaccinations, prophylaxie) requises pour la ou les destination(s). WOA communique une information générale à ce sujet mais ne peut être tenue responsable des conséquences d’un défaut ou d’une irrégularité de ces formalités, dont le coût demeure à charge du voyageur.

Article 22 : Responsabilité de l’organisateur et exécution du voyage

WOA est responsable de la bonne exécution des services de voyage compris dans le forfait, que ces services soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires. En cas de non-conformité, le voyageur en informe WOA sans retard indu, afin qu’elle puisse y remédier dans un délai raisonnable, sauf impossibilité ou coût disproportionné.

La responsabilité de WOA s’exerce dans les limites et selon les modalités fixées par la loi du 21 novembre 2017 et les conventions internationales applicables. Elle ne s’étend pas aux dommages imputables au voyageur, au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des services, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Article 23 : Non-conformité, assistance, réduction de prix et dédommagement

En cas de non-conformité, le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour la période concernée, sauf si WOA prouve que la non-conformité lui est imputable, et à un dédommagement approprié pour tout préjudice subi, dans les limites légales. WOA apporte sans retard une assistance appropriée au voyageur en difficulté, notamment en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (informations utiles, solutions alternatives, aide aux communications).

Article 24 : Comportement du pilote et exclusion

WOA peut exclure du voyage, à tout moment et sans remboursement, tout pilote dont le comportement compromet la sécurité, la cohésion ou le bon déroulement du groupe : mise en danger d’autrui, conduite manifestement dangereuse, non-respect répété des consignes du guide, du code de la route ou de la réglementation locale, consommation d’alcool ou de stupéfiants (Article 20). Les frais consécutifs à cette exclusion (transport, hébergement, retour) restent à charge du pilote.

Article 25 : Protection contre l’insolvabilité

Conformément à la loi, WOA dispose d’une garantie couvrant le remboursement des sommes déjà versées par le voyageur et, lorsque le transport de personnes est compris dans le forfait, son rapatriement, en cas d’insolvabilité de l’organisateur. Cette garantie est fournie par : Fonds de Garantie Voyages GFG: Kalkoven 5 b0202 - 1820 Steenokkerzeel - Belgique.

Article 26 : Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation en cours de voyage est signalée sur place, sans délai, au guide ou à WOA, afin qu’une solution puisse être recherchée immédiatement. Après le voyage, toute réclamation est adressée par écrit à WOA dans les meilleurs délais, avec les pièces justificatives utiles.

À défaut de solution amiable, le voyageur peut saisir la Commission de Litiges Voyages (asbl), organe de médiation et d’arbitrage du secteur (City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles — www.clv-gr.be), ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 27 : Protection des données à caractère personnel

WOA traite les données personnelles du voyageur (identité, coordonnées, informations utiles à la sécurité et à l’organisation du voyage) dans le seul cadre de l’exécution du contrat et de ses obligations légales, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le voyageur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce à l’adresse de contact de WOA. Les données ne sont communiquées aux prestataires (hébergeurs, loueurs, assureurs) que dans la mesure nécessaire au voyage.

Le Client est informé que des données personnelles le concernant sont traitées. Ces données sont : le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse email, le numéro de téléphone.

Elles sont strictement confidentielles et sont traitées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : organisation de voyage.

Le Client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrecte ou inexacte, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données à caractère personnel communiquées par le Client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Thomas Grofils (Rue du Moligna 1, 5101, Erpent, Belgique ; hello@wideopenadventure.com ; +32 494 98 86 71)

Ces données seront conservées pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant 5 ans suivant le terme du contrat. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (M.B. 05/09/2018), le client dispose de droits à l’égard de ses données : le droit d’information ; le droit d’accès aux données conservées et le droit d’en obtenir copie ; le droit de rectification en cas d’erreur ; dans certaines circonstances, le droit d’effacement et le droit à la limitation du traitement des données ; le droit de s’opposer au traitement de ses données à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant ; le droit à la portabilité de ses données.

Pour toutes questions y relatives, le client peut contacter le responsable du traitement de vos données. Il s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du Client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

Le Client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle : Autorité de protection des données - rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles - +32 (0)2 274 48 00 - +32 (0)2 274 48 35 - contact@apd-gba.be - https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact.

Article 28 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et le contrat de voyage sont régis par le droit belge. Sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur et de la compétence de la Commission de Litiges Voyages, tout litige relève des cours et tribunaux compétents de l’arrondissement du siège de WOA, soit l'arrondissement de Namur.

Article 29 : Acceptation

En confirmant sa réservation et en versant l’acompte, le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages et des informations précontractuelles, et les accepter sans réserve.

Les contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), ainsi que les droits et obligations qui en découlent sont incessibles, à quelque titre et pour quelque finalité que ce soient, sans l’accord exprès préalable écrit de l'autre partie.

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

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